J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620542A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2006, Mlle Marteau (Anne-Claire, Alice, Marie) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires associés à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).